Les députés sont convoqués en séances plénières le mardi 30 janvier 2024 à 09h. Selon la direction de la communication de l’Assemblée nationale, l’ordre du jour porte sur l’examen du Projet de loi n°22/2023 modifiant la loi n°2012-30 du 28 décembre 2012 portant création de l’Office national de lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC) et du Projet […]
Les députés sont convoqués en séances plénières le mardi 30 janvier 2024 à 09h.
Selon la direction de la communication de l’Assemblée nationale, l’ordre du jour porte sur l’examen du Projet de loi n°22/2023 modifiant la loi n°2012-30 du 28 décembre 2012 portant création de l’Office national de lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC) et du Projet de loi n°23/2023 modifiant la loi n°2014-17 du 02 avril 2014 relative à la déclaration de patrimoine.
Ces deux textes seront défendus par le ministre des Finances et du Budget, Mouhamadou Moustapha Ba.
Source : https://lesoleil.sn/declaration-de-patrimoine-un-n...
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